Webinaire sur les FUSA
26 mars @ 11:30 – 13:00
Les fiducies d’utilité sociale agroécologiques, qu’est-ce que c’est ? Quel est ce modèle et à quel besoin répond-il ?
Depuis plusieurs années, Protec-Terre a développé une gamme de conférences et de formations visant à
démystifier les fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA). Plusieurs projets concernant des terres agricoles sont en développement à travers les différentes MRC des Laurentides, nous souhaitons donc nous outiller collectivement et étudier les nombreuses possibilités.
Parmi les sujets abordés, nous retrouvons les suivants :
● Concept légal de la fiducie d’utilité sociale agroécologique ;
● Applications de la FUSA en milieu agricole et urbain ;
● Mode d’installation de producteurs sur une FUSA ;
● Financement pour la création et le maintien d’une FUSA ;
● La FUSA et la fiscalité ;
● La FUSA et les réglementations (CPTAQ, municipal,…)
● Cheminement type d’un projet de FUSA ;
● Logement, infrastructures et financement pour le producteur sur une FUSA.
Ce webinaire abordera le modèle développé par Protec-Terre et les mécanismes qui permettent à un
agriculteur de la relève de bénéficier d’un droit réel sur la terre qu’il cultive et habite, tout en respectant son caractère agroécologique.
Suite au webinaire, vous recevrez également de la documentation complémentaire.
Pour vous inscrire, CLIQUEZ ICI.
Démarche en collaboration avec le Conseil des préfets et des élus région Laurentides.