En économie sociale, les entreprises visent d’abord et avant tout à répondre aux besoins de leurs membres et de leur communauté. Elles prennent de nombreuses formes — OBNL, coops, mutuelles — par lesquelles elles impliquent leurs membres, qui incluent souvent leur personnel ou leur clientèle, dans le processus décisionnel. Bien sûr, elles proposent des biens et des services pour assurer leur viabilité financière, mais elles s’assurent en même temps que leurs actions ont un impact social concret basé sur des valeurs de démocratie, d’équité et de solidarité.
On entend par «économie sociale», l’ensemble des activités économiques à finalité sociale menées par des entreprises, dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées en conformité avec les six principes suivants:
01
l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
02
l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
03
les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;
04
l’entreprise aspire à une viabilité économique;
05
les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;
06
les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.
Contribuer à augmenter la richesse collective
Grâce à sa viabilité financière et sa mission sociale, l’entreprise d’économie sociale contribue à augmenter la richesse collective, tout en améliorant la qualité de vie ainsi que le bien-être de ses membres ou à la collectivité et en contribuant à la création d’emplois durables et de qualité.
Les entreprises d’économie sociale prennent habituellement la forme de coopératives, d’organismes à but non lucratif ou de mutuelles et elles exercent leurs activités dans divers secteurs, par exemple un centre de la petite enfance, une coopérative d’habitation, une entreprise d’aide à domicile, un organisme de loisirs ou une institution financière.
Une identification commune pour l’économie sociale
Pour faciliter la reconnaissance des entreprises d’économie sociale et bien illustrer la valeur ajoutée des entreprises collectives au Québec.
Les entreprises qui apposent le logo «és» ou «économie sociale» s’affichent comme entreprises d’économie sociale, aussi appelées entreprises collectives.
Avec une mission sociale au service de leurs membres ou de leur collectivité et un ancrage solide dans leur milieu, ces entreprises sont soit des coopératives, des organismes à but non lucratif (OBNL) ou des mutuelles et elles adhèrent à des principes énoncés dans la Loi sur l’économie sociale.
Selon des données de 2016, au Québec, il y a plus de 11 200 entreprises d’économie sociale qui procurent des emplois à plus de 220 000 personnes. Le total des revenus de l’économie sociale québécoise est de 47,8 milliards de dollars.
Dans les Laurentides, l’écosystème de l’économie sociale est composé de 440 entreprises qui emploient 6 600 employés et qui génèrent 758 M$ de revenus chaque année.
Reconnaissance en Économie sociale
Pionnier en la matière, Économie sociale Laurentides a été un des premiers pôles d’économie sociale du Québec à mettre en place un processus de certification afin de reconnaître sans équivoque le statut d’entreprise d’économie sociale.
Cette démarche a permis de certifier 104 entreprises d’économie sociale dans les Laurentides et pour se faire, 6 notions clés à considérer ont été identifiées pour l’analyse des entreprises.
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